La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) concerne tous les propriétaires de terrains non construits, qu’ils soient particuliers, entreprises ou collectivités. Cet impôt local, perçu par les communes et intercommunalités, permet de financer les services publics.
Son montant est calculé sur la valeur locative cadastrale du terrain, avec des taux votés chaque année par les collectivités. Certaines exonérations existent, notamment pour les terrains agricoles ou les espaces naturels protégés. Qui doit payer cette taxe ? Comment est-elle calculée ? Peut-on en être exonéré ? Décryptage.
La TFPNB s’applique aux terrains non bâtis, c’est-à-dire ceux qui ne comportent aucune construction. Cela inclut des parcelles agricoles, des forêts, des friches, des terrains à bâtir, ainsi que des terrains d’agrément comme des jardins ou des parcs privés. Contrairement à la taxe foncière sur les propriétés bâties, cette imposition ne concerne pas les bâtiments ni leurs annexes.
Cette taxe est due par le propriétaire du terrain au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’il soit un particulier, une entreprise ou une collectivité. Elle reste exigible même si le terrain est loué à un exploitant agricole ou à une société. Toutefois, certaines exonérations existent en fonction de l’usage du terrain et de son classement administratif.
Le calcul de laxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est basé sur la valeur cadastrale
La TFPNB est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du terrain, qui correspond au loyer théorique qu’il pourrait générer s’il était mis en location. Cette valeur est ensuite réduite de 20 % pour tenir compte des charges supportées par le propriétaire.
Les taux d’imposition sont fixés chaque année par les collectivités locales : la commune, l’intercommunalité et, dans certains cas, le département. Certaines communes appliquent également une majoration facultative, notamment pour financer des chambres d’agriculture.
Des exonérations permanentes et temporaires pour certains types de terrains
Certains terrains bénéficient d’une exonération totale et permanente de la TFPNB. C’est le cas des voies publiques, des fleuves et rivières navigables, des terrains appartenant à l’État ou aux collectivités locales, ainsi que des terrains déjà soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
D’autres terrains peuvent être partiellement exonérés, comme les terres agricoles, les forêts exploitées ou les pâturages naturels. En métropole, ces terrains bénéficient d’une réduction de 30 %, tandis que dans les DOM, elle peut atteindre 80 % et même 100 % en Corse.
Des exonérations temporaires sont également prévues pour certains usages spécifiques. Par exemple, les terrains plantés en forêts peuvent être exonérés jusqu’à 50 ans, tandis que les exploitations en agriculture biologique bénéficient d’une exonération de cinq ans.
Des dégrèvements possibles en cas de perte de valeur
Si un terrain subit des dommages importants, comme une inondation, un incendie ou une catastrophe naturelle, son propriétaire peut demander un dégrèvement partiel ou total de la TFPNB. Cette réduction d’impôt est proportionnelle à la perte de valeur du terrain et doit être demandée auprès de l’administration fiscale.
Les jeunes agriculteurs bénéficient aussi d’un dégrèvement spécifique s’ils exploitent des terres agricoles dans le cadre d’une installation aidée.
Comment vérifier et déclarer la TFPNB ?
Chaque propriétaire reçoit son avis d’imposition à la fin de l’été, avec une date limite de paiement fixée généralement au 15 octobre, comme l’indique Capital. Aucune déclaration spécifique n’est nécessaire, sauf en cas de modification de la nature du terrain ou de demande d’exonération.
Les propriétaires souhaitant bénéficier d’une exonération doivent adresser une demande à l’administration fiscale, accompagnée des justificatifs requis, avant le 1er janvier de l’année concernée.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties représente une charge importante pour les propriétaires fonciers, mais des dispositifs existent pour en alléger le poids. Il est donc essentiel de bien connaître ses droits et de vérifier si des exonérations ou des dégrèvements peuvent s’appliquer à sa situation.
