L’Assemblée nationale a adopté le 20 février 2025 la « taxe Zucman », une mesure qui instaure un impôt plancher sur le patrimoine des Français les plus riches. Portée par les députés écologistes, cette proposition vise à corriger ce qu’ils considèrent comme une « injustice fiscale », en imposant un minimum d’imposition aux plus grandes fortunes.
Le texte a été adopté par 116 voix contre 39, avec le soutien des partis de gauche, l’abstention du Rassemblement national et une faible mobilisation du camp gouvernemental. Inspirée par les travaux de l’économiste Gabriel Zucman, cette taxe cible les 0,01 % des contribuables les plus riches, soit environ 1 800 personnes en France. « C’est un pas de géant pour la France et cela pourrait inspirer d’autres pays », a réagi l’économiste sur le réseau social X. La rapporteuse du texte, Eva Sas, a quant à elle déclaré que cette loi mettrait fin à « l’immunité fiscale des milliardaires ».
Un impôt plancher sur les plus grandes fortunes
Concrètement, la taxe Zucman impose que les contribuables concernés paient au moins 2 % de leur fortune en impôt chaque année. Seuls les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros sont concernés, ce qui, selon Eva Sas, signifie qu’ « il n’y aura donc aucun impact pour les gérants de PME, les artisans ou jeunes entrepreneurs ».
L’objectif de cette taxe est de réduire les écarts d’imposition entre les différentes catégories de contribuables. Actuellement, « les ultra-riches » paient proportionnellement « presque deux fois moins » d’impôts et de prélèvements que le reste des Français, selon les défenseurs du projet. L’écart s’explique notamment par l’optimisation fiscale et la faible taxation des capitaux.
Selon les estimations, cette mesure pourrait rapporter entre 15 et 25 milliards d’euros par an à l’État, soit une somme bien supérieure à ce que générait l’ISF avant sa suppression. Cette manne financière pourrait être utilisée pour renforcer les services publics ou financer la transition écologique, selon ses promoteurs.
Cependant, la mesure est vivement critiquée par le gouvernement, qui la juge « confiscatoire et inefficace ». La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a averti que cette taxe risquait d’entraîner un exil fiscal massif : « Si elle était adoptée, elle ferait immédiatement partir les milliers de foyers et avec eux les capitaux à l’étranger ». Pour limiter cette fuite, le texte prévoit que les patrimoines concernés resteraient imposables pendant cinq ans après un éventuel départ du territoire.
La taxe Zucman doit désormais être examinée par le Sénat, où elle risque d’être rejetée par la majorité de droite et du centre. Malgré son adoption en première lecture, son avenir législatif reste donc incertain.
