La taxe d’habitation sur les résidences secondaires pourrait connaître un tournant majeur. Depuis sa suppression pour les résidences principales en 2023, elle reste une source de revenus importante pour les communes. La France insoumise (LFI) propose désormais un amendement qui pourrait étendre la possibilité de majorer cette taxe à toutes les communes françaises, sans distinction de taille ni de zone géographique. Un dispositif qui risque de concerner plusieurs millions de propriétaires et d’alimenter un nouveau débat sur l’équité fiscale.
Jusqu’à présent, seules certaines villes pouvaient appliquer une majoration sur les résidences secondaires. Les communes de plus de 50 000 habitants situées en zone tendue pouvaient augmenter la taxe de 5 à 60 %, tandis que depuis 2024, cette possibilité avait été étendue aux petites communes situées dans des zones à forte demande immobilière. Selon les chiffres de l’année dernière, 1 461 communes sur les 3 697 éligibles avaient appliqué cette surtaxe, et 37 % d’entre elles avaient choisi le taux maximal.
L’amendement porté par LFI, actuellement examiné à l’Assemblée nationale, supprime ces critères restrictifs. Si le texte est adopté, toutes les communes pourraient, si elles le souhaitent, appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ce sont environ 3,7 millions de foyers propriétaires d’une résidence secondaire qui seraient concernés par cette mesure, comme le souligne Cnews.
Qui est concerné et quelles exonérations possibles ?
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) reste due par tout propriétaire d’un logement meublé affecté à sa résidence secondaire au 1er janvier de l’année d’imposition. À noter que cette taxe diffère de celle sur les résidences principales, supprimée progressivement entre 2018 et 2023 pour soutenir le pouvoir d’achat. Elle dépend de la localisation du bien, de sa valeur et de la composition du foyer.
Certaines exonérations existent toutefois. Les propriétaires dont l’activité professionnelle justifie la présence dans la résidence secondaire ou ceux vivant dans des établissements de soins de longue durée peuvent être dispensés de la taxe d’habitation. De même, une résidence secondaire devenue inhabitable pour des raisons indépendantes du propriétaire peut bénéficier d’une exonération. Pour en savoir plus, il est nécessaire de contacter le centre des finances publiques de sa commune et de fournir les justificatifs requis.
Avec cet amendement, la THRS pourrait devenir un outil fiscal encore plus répandu, offrant aux communes de nouvelles marges de manœuvre financière, mais accentuant le mécontentement parmi les propriétaires déjà soumis à d’autres impôts locaux, comme la taxe foncière ou la taxe sur les logements vacants. La mesure, si elle est adoptée, entrerait en vigueur dès 2026 et pourrait bouleverser la gestion des résidences secondaires sur le territoire.
