L’allocation de rentrée scolaire (ARS) versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à quelque 3,2 millions de familles n’est pas la seule à être allouée aux parents pour faire face aux charges de la rentrée des classes. D’autres aides à la scolarisation des enfants sont aussi proposées par les départements et les régions.
La première aide est la bourse à l’école élémentaire, appelée également bourse de fréquentation scolaire ou bourse communale. Attribuée sous conditions spécifiques et dans des départements bien déterminés, cette bourse est versée selon les délibérations adoptées par les conseils généraux. Pour y accéder, les enfants doivent être scolarisés en classe élémentaire (du CP au CM2), être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial et être demi-pensionnaires ou pensionnaires. Cette aide est versée sous condition de revenus et de charges de la famille, qui doit en faire la demande auprès du directeur de l’école en début d’année.
Le deuxième dispositif de soutien est la bourse au collège. Elle est versée, selon le ministère de l’Éducation nationale, aux familles dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil fixé selon le nombre d’enfants à charge. Selon les liens unissant les personnes en charge des enfants, les revenus des deux concubins seront pris en compte dans le calcul de la bourse si les deux parties sont en concubinage. Dans le cas où les personnes en charge des enfants sont séparées et la garde partagée, seuls les revenus du parent qui demande la bourse seront pris en compte. Cependant, pour simplifier le calcul, le ministère de l’Éducation nationale met en place un système automatique de calcul dès la rentrée prochaine (septembre 2024).
Pour les lycéens, on a la bourse du lycée. Cette aide exige que l’élève soit inscrit et suive une formation dans un établissement (public ou privé) ou sous contrat. Elle est évaluée selon le nombre d’enfants à charge et des ressources de la famille pour l’année 2022. Elle est versée à chaque trimestre de l’année scolaire.
Une aide pour les activités sportives des enfants
Par ailleurs, certains départements versent aux parents l’aide pour la cantine. Elle peut couvrir la totalité ou une partie des frais de la cantine. Dans l’Hérault, à titre d’exemple, selon les ressources des parents, il est proposé une participation de 0,30 euro, 0,90 euro, 2,10 euros ou 3,10 euros pour un repas. La même mesure est mise en place dans le Pas-de-Calais et le Finistère.
Concernant les collégiens et les lycéens, cette aide est tributaire d’une demande adressée, selon le site du Service public, « à l’assistante sociale du collège ou du lycée ou au secrétariat de l’établissement scolaire ». La famille est notifiée de la réponse, en début d’année, par le responsable de l’établissement. Il faut savoir que les départements et les régions peuvent aussi attribuer cette aide s’ils sont directement en charge de la gestion des repas.
L’autre dispositif de soutien est le Pass’sport. Il s’agit d’une aide financière destinée à financer les frais d’inscription dans une association sportive, un club ou une salle de sport. Elle représente 50 euros d’aide versés aux Français âgés entre 6 et 30 ans. Toutefois, pour les enfants de 6 à 17 ans, cette aide est octroyée sous condition de bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Enfin, la prime à l’internat est accordée aux familles de collégiens suivant leurs études en internat. Pour l’année scolaire 2023-2024, cette prime est évaluée selon les ressources des parents et de l’échelon de bourse auquel appartenaient les élèves.
