Depuis 2023, à la faveur d’une réforme fiscale, plus aucun Français ne paye la taxe d’habitation sur sa résidence principale. En revanche, la taxe est toujours d’actualité pour les propriétaires de résidences secondaires. Une taxation sujette à d’énormes erreurs du Fisc, au détriment des propriétaires.
La nouvelle déclaration des biens immobiliers mise en place par le ministère des Finances en 2023 s’avère être un casse-tête pour l’administration fiscale. En novembre 2023, plusieurs personnes un peu partout en France ont fait état de la réception d’un courrier provenant de l’administration fiscale qui porte le nom de leurs enfants.
En effet, environ 16.000 parents ont reçu des avis de taxe d’habitation sur une résidence secondaire adressée à leurs enfants mineurs, selon la direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui avait expliqué pour ces cas que « les montants ont bien été dégrevés automatiquement et nous avons mis à jour le traitement informatique cette année afin que ce type d’erreur ne se reproduise plus ».
Toutefois, il semble que ce n’est pas la seule erreur commise par le fisc durant l’année 2023. En effet, un rapport des députés Christine Pires-Beaune (PS) et Robin Reda (Renaissance) sur « les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences » énumère plusieurs erreurs du fisc.
L’administration fiscale a vu ses sollicitations téléphoniques augmenter de 38 %
Ce rapport devait être rendu public le 28 mai, mais en raison d’informations récupérées le jour même par la députée socialiste concernant la gestion de la déclaration de biens immobiliers, la publication du rapport a finalement été reportée en urgence, affirme le journal Le Figaro, qui a donné l’information.
En plus de l’envoi des avis de taxes d’habitation aux mineurs, le rapport parlementaire met en avant plusieurs erreurs dues à des « dysfonctionnements » dans la collecte des impôts locaux. Le document pointe le doigt un dérapage des erreurs du fisc sur la taxe sur les résidences secondaires (THRS). Il indique que, pour cet impôt, les sommes indûment réclamées sont passées d’environ 312 millions en 2022 à 724 millions en 2023. Ces informations contenues dans ce rapport sont également confirmées par la DGFIP. Le chiffre annoncé n’est toutefois pas définitif, étant donné que les contribuables peuvent encore faire des réclamations à l’administration fiscale jusqu’à la fin de l’année.
Il faut dire que l’augmentation phénoménale des erreurs du fisc est due, selon le rapport, à la mise en place d’une nouvelle démarche administrative après la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (qui servait jusque-là de base aux calculs du fisc). Il faut souligner qu’en 2023, l’administration fiscale a vu ses sollicitations téléphoniques augmenter de 38 %. « L’essentiel de ces demandes était lié à GMBI (Gérer mes biens immobiliers, un service mis en place en 2023 NDLR) », indique le député Robin Reda.
