Pour arriver à atteindre son objectif de 10 milliards d’économies en 2024, le gouvernement a décidé de s’attaquer à plusieurs postes de dépenses. Parmi eux, le compte personnel de formation (CPF). Désormais, les bénéficiaires de ce dispositif vont devoir mettre la main à la poche. Mais à la différence des salariés du privé, ceux de la fonction publique ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure.
D’après les chiffres du ministère de l’Enseignement et de la Formation professionnels, le CPF a profité à plus de 1,25 million de citoyens français en 2023. Parmi eux, des salariés, mais également des demandeurs d’emploi, pour qui l’impact de cette participation financière risque d’être encore plus conséquent. Pour ce qui est de la nature de cette participation financière, elle demeurait encore floue jusqu’à la fin avril.
Initialement, il était question de deux propositions : une forfaitaire de 100 euros, ou un reste à charge de 10 % du coût de la formation. Mais un décret datant du 29 avril 2024 vient acter définitivement cette mesure concernant le CPF. Ainsi, depuis le 2 mai, un salarié qui utilise son compte personnel de formation est soumis à une participation financière obligatoire qui est à hauteur de 100 euros.
Désormais, dès qu’un salarié choisit une formation sur la plateforme moncompteformation.gouv.fr, la participation financière de 100 euros lui est automatiquement appliquée. Mais ce n’est pas tout, cette participation forfaitaire sera revalorisée au 1ᵉʳ janvier de chaque année, et ce, en fonction de l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages. C’est en effet ce qu’indique le nouveau décret.
5,7 millions de fonctionnaires exclus du reste sur le CPF
Mais alors que cette mesure impacte directement les salariés du privé, ceux de la fonction publique ne sont, quant à eux, pas concernés. Au total, 5,7 millions d’agents publics sont exclus de cette participation forfaitaire obligatoire de 100 euros. « La fonction publique n’est pas concernée » par cette mesure, a ainsi expliqué le ministère de la Fonction publique. En cause : « le système n’est pas le même » dans le privé et dans le public, détaille le gouvernement.
Outre les fonctionnaires, des exceptions peuvent également subsister chez les salariés et les demandeurs d’emploi. En clair, les exceptions prévues concernent les demandeurs d’emploi et les salariés dont l’employeur assure un co-financement de la formation. Pour rappel, ce coup de rabot va permettre au gouvernement de « générer 200 millions d’euros d’économies sur un total de deux milliards », avait notamment expliqué Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics.
