À cause d’un dysfonctionnement important, de nombreux nouveaux retraités se sont retrouvés dans une situation les obligeant à rembourser des sommes allant jusqu’à 100 000 euros à France Travail. Pour éviter que ce genre de problème ne se répète, un nouveau parcours verra le jour dans quelques mois.
L’origine de ce dysfonctionnement remonte à 2022, lorsque des informations détenues par la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) ont été intégrées à la base de données de France Travail (anciennement Pôle emploi). Le but de cette manœuvre est simple : permettre aux demandeurs d’emploi seniors qui touchaient l’indemnité de chômage de passer directement à la pension de retraite à taux plein lorsque l’âge légal ou le nombre de trimestres étaient atteints.
Mais à cause d’un décalage, plusieurs nouveaux retraités ont continué de recevoir l’indemnité chômage, alors qu’ils auraient dû basculer vers la pension de retraite. Par conséquent, de nombreux allocataires de France Travail ont reçu de l’argent indûment. Les sommes vont jusqu’à 100 000 euros. Lorsqu’elle s’est aperçue du bug, France Travail a demandé purement et simplement des remboursements aux nouveaux retraités, qui se sont retrouvés dans une situation compliquée. Il faut dire que lors de la période à laquelle ils recevaient des indemnités chômage à tort, ils n’avaient pas touché les pensions de retraite auxquelles ils avaient droit.
Pour assurer un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi proches de la retraite, l’Assurance retraite, France Travail et l’Unédic ont signé une nouvelle convention. C’est ce qu’indique un communiqué publié mercredi 17 juillet. Le but de ce nouvel accord est d’« améliorer et simplifier les démarches des usagers » avec « des parcours fluides et adaptés ».
Les nouveaux retraités doivent désormais passer par le site de l’Assurance retraite
Conscient de l’impact du bug administratif sur les nombreux nouveaux retraités, France Travail et l’Assurance retraite veulent s’assurer que ce genre de problème ne touche plus les nouveaux retraités inscrits en tant que demandeurs d’emplois sur France Travail. À partir du mois de novembre, un nouveau parcours ayant pour but de « faciliter le passage à la retraite des demandeurs d’emploi et sécuriser leurs droits en évitant toute interruption des ressources » sera donc mis en place dans tout le pays, précise ledit communiqué.
Désormais, lorsqu’un demandeur d’emploi est proche de l’âge de départ à la retraite, France Travail lui enverra un mail pour compléter sa carrière sur le site de l’Assurance retraite. Une fois cette démarche faite, le concerné et France Travail recevront une attestation de régularisation de carrière. Six mois avant d’atteindre l’âge de départ, le demandeur d’emploi recevra un mail de France Travail dans lequel il sera informé que ses indemnités chômage seront arrêtées. Dès lors, il devra demander sa retraite.
