Sous l’effet d’une recrudescence des fraudes aux arrêts de travail, l’Assurance maladie resserre la vis sur les justificatifs papier jugés peu fiables. Un dispositif de vérification renforcé entrera en vigueur dans les prochains mois. Objectif : rendre les faux arrêts nettement plus difficiles à produire et à faire accepter.
À compter de juin 2025, tout arrêt de travail transmis sur un support non certifié sera rejeté par la Sécurité sociale. Une mesure radicale annoncée par Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, qui vise à enrayer la progression des fraudes. Selon le dernier rapport de l’organisme, 42 millions d’euros ont été perdus en 2024 en raison d’arrêts fictifs ou falsifiés, soit une hausse spectaculaire par rapport à l’année précédente. Pour y remédier, un nouveau modèle de formulaire sécurisé sera imposé à tous les professionnels de santé.
Un format blindé contre les falsifications d’arrêts de travail
Ce nouveau document, disponible exclusivement via Amelipro, se distingue par des éléments d’authentification avancés. Papier spécial, hologramme, encre magnétique, code QR, et éléments d’identification du prescripteur rendent les copies ou altérations quasiment impossibles. Les anciens formulaires Cerfa, encore utilisés dans certains cabinets, deviendront obsolètes. À partir de l’été, tout arrêt envoyé sans ces caractéristiques sera automatiquement invalidé.
Au-delà du renforcement des contrôles papier, la CNAM pousse à l’adoption des arrêts entièrement dématérialisés. Transmis via les logiciels médicaux agréés, ces documents bénéficient d’une traçabilité totale et limitent les erreurs liées à la lecture ou à la manipulation de documents manuscrits. Le gain est double : sécurité accrue et traitement plus rapide des dossiers par l’Assurance maladie. Dans cette logique, la carte Vitale peut désormais être enregistrée sur un smartphone, une évolution présentée comme une avancée majeure en matière de fiabilité.
Une réforme saluée par les professionnels
Autre levier en développement : l’usage de l’intelligence artificielle. Plusieurs modèles expérimentaux sont actuellement testés pour repérer des comportements anormaux ou des schémas répétitifs suspects. Ces outils pourraient permettre des contrôles plus ciblés, réduisant les abus sans pénaliser les patients honnêtes.
Pour le Dr Gérald Kierzek, directeur médical de Doctissimo, ces nouvelles règles vont dans le bon sens. Il y voit une réponse pragmatique à un système encore trop vulnérable, tout en simplifiant la vie des patients et des praticiens. Moins de paperasse, moins d’ambiguïtés, et une meilleure traçabilité : autant d’arguments qui rendent cette évolution difficile à contester.
Cette réforme marque un tournant dans la gestion des arrêts maladie. En conjuguant prévention, innovation technologique et simplification, l’Assurance maladie espère restaurer la confiance dans un dispositif souvent décrié.
