La majorité de la commission des Affaires sociales a dit non. Lundi 27 octobre, les députés ont largement rejeté la surtaxe sur les mutuelles prévue par le gouvernement pour financer la suspension de la réforme des retraites. Cette mesure, qui visait à rapporter près de 100 millions d’euros supplémentaires en 2026, faisait partie du projet de budget de la Sécurité sociale. En cause : la crainte d’un report du coût sur les assurés, déjà confrontés à la hausse continue de leurs cotisations.
Pour compenser le coût de la suspension de la réforme des retraites, estimé à 100 millions d’euros en 2026 et 1,4 milliard d’euros en 2027, selon la lettre rectificative au projet de loi, le gouvernement avait prévu de faire contribuer davantage les mutuelles et assurances santé. Concrètement, il s’agissait d’augmenter le taux de cotisation des organismes complémentaires de 2,05 % à 2,25 % dès 2026.
Ce prélèvement devait venir s’ajouter à une série de mesures déjà incluses dans le budget de la Sécurité sociale, dont la taxation des complémentaires santé à hauteur d’un milliard d’euros sur leurs cotisations. L’objectif affiché était de trouver un financement temporaire pour la mise en pause de la réforme Borne de 2023, dont le report a été promis aux socialistes en échange d’une non-censure du gouvernement.
Mais cette stratégie a rapidement suscité une levée de boucliers, à la fois dans l’opposition et au sein de la majorité. Les députés ont exprimé leurs inquiétudes quant aux répercussions possibles sur les cotisations des Français. « Il nous apparaît déraisonnable de faire peser une telle charge financière sur les mutuelles qui […] la répercuteront sur leurs assurés », a dénoncé Justine Gruet, des Républicains, cité par Sud-Ouest.
Même son de cloche du côté du Rassemblement national : « Ça pourrait d’ailleurs au passage participer à l’augmentation du renoncement à la souscription », a averti Christophe Bentz (RN).
Mise à contribution des retraités
Outre les mutuelles, le gouvernement comptait aussi faire participer les retraités à l’effort budgétaire via une sous-indexation accrue des pensions. Initialement fixée à 0,4 point en dessous de l’inflation, cette sous-indexation devait être portée à 0,9 point en 2027, selon les projections du ministère de l’Économie. Si l’inflation s’élève à 1,75 % comme anticipé, le pouvoir d’achat des retraités en serait nettement amoindri.
Cette double ponction, sur les complémentaires santé et sur les pensions, visait à préserver l’équilibre du système de retraite le temps que la réforme reprenne, probablement en 2028. D’ici là, le report de l’âge de départ à 64 ans et l’allongement du nombre de trimestres restent suspendus, un compromis jugé nécessaire pour calmer la tension sociale.
Mais le rejet de la surtaxe par la commission des Affaires sociales vient compliquer les plans de l’exécutif. Plusieurs députés de tous bords ont dénoncé une mesure « injuste » et « contre-productive ». « On se sert des mutuelles parce que ça évite de dire qu’on va taxer les gens », a fustigé Yannick Monnet (groupe communiste et ultramarin).
Même le rapporteur général du texte, Thibault Bazin (LR), a mis en garde contre « une double peine », soulignant que les mutuelles prévoyaient déjà des hausses de tarifs avant même cette surtaxe.
Une bataille budgétaire loin d’être terminée
Le vote en commission n’est toutefois qu’une première étape. Le texte sera de nouveau examiné dans l’hémicycle, où le gouvernement tentera de défendre sa copie initiale. Mais la contestation s’annonce vive. Entre la pression des mutuelles, la colère des retraités et un équilibre budgétaire toujours fragile, la suspension de la réforme des retraites risque de coûter bien plus cher politiquement qu’économiquement.
