En France, des millions de personnes sont assujetties à la taxe d’habituation, y compris les seniors résidant dans des EHPAD. Toutefois, cette catégorie de contribuables a droit à de nombreux avantages.
- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est une taxe perçue au profit des collectivités locales
- Son montant varie d’une commune à l’autre et son taux d’imposition est voté par les collectivités territoriales
- Cet impôt dépend également des caractéristiques du local imposable
Les personnes âgées résidant dans des EHPAD peuvent, en effet, avoir droit à certains avantages qui se caractérisent principalement par des exonérations liées à l’âge et aux ressources des résidents. Comme l’explique l’Écho des seniors, les résidents en EHPAD ayant droit à des exonérations de la taxe d’habitation sont principalement les contribuables âgés, invalides ou disposant de faibles ressources.
Par exemple, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) sont d’office éligibles à cet avantage. Les seniors qui ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière ont aussi droit à une exonération de la taxe d’habitation. Enfin, les personnes âgées de plus de 75 ans et dont les ressources sont limitées ont également la possibilité de bénéficier d’une réduction sur la taxe d’habitation.
Comment demander l’exonération de la taxe d’habitation ?
Pour bénéficier d’une réduction de la taxe d’habitation, il est nécessaire de déposer une demande auprès de l’administration fiscale. La demande doit être accompagnée de documents justifiant la situation du contribuable concerné (avis d’imposition, relevés de revenus, attestations de perception de l’Aspa ou de l’Asi, etc.). Il est utile de préciser que dans certains cas, une exonération totale est même possible.
S’agissant du paiement de la taxe d’habitation, c’est le contribuable lui-même qui doit s’en acquitter. Toutefois, les familles ou les tuteurs légaux des personnes résidant dans les EHPAD peuvent également prendre le relais. Dans ce cas précis, ce sont donc les proches du contribuable en question qui seront responsables du paiement de la taxe d’habitation. Ce sont eux aussi qui doivent veiller à ce que les droits du contribuable soient respectés.
