Taxe foncière : les locataires bientôt mis à contribution ?

Chaque année, les propriétaires des biens immobiliers sont invités à régler la taxe foncière. En hausse depuis plusieurs années, cet impôt pourrait être soumis aux locataires dans les prochaines années pour compenser notamment la suppression de la taxe d’habitation.

« Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier bâti, par exemple un logement (appartement ou maison), au 1er janvier. Vous devez payer la taxe même si le logement est loué à un locataire », indique le service public. Par conséquent, ce sont les propriétaires, bailleurs et occupants, qui sont invités à régler cet impôt. En 2024, la taxe foncière augmente de 3,9 % au minimum.

Dans certaines villes, les hausses supplémentaires votées par les collectivités sont beaucoup plus importantes. C’est notamment le cas à Nice, où la taxe foncière augmente de façon vertigineuse en 2024. Entre 2018 et 2023, le montant de cet impôt a augmenté de 20 %. Sur la décennie 2013/2023, la hausse est plus importante, avec 32,9 %, indique le dernier Observatoire des taxes foncières publié par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). Avec une hausse continue de la taxe foncière, les propriétaires sont donc particulièrement pénalisés, en particulier ceux qui louent leur logement.

« Ils sont déjà soumis à l’encadrement des loyers dans certaines communes, mécanisme trompeur et inefficace, au permis de louer, outil dévoyé de sa finalité et freinant l’accès au logement et à l’IFI, impôt éminemment injuste tant il circonscrit la fortune à ceux qui produisent de la richesse à la nation et exclut ceux et celles qui, par l’improductivité de leurs biens, contribuent en aucune façon à sortir de la crise du logement et redresser un pays en souffrance », juge Sylvain Grataloup, président de l’UNPI, dans une déclaration rapportée par le Particulier. Avec la suppression de la taxe d’habitation, le gouvernement compte sur la hausse de la taxe foncière pour compenser le manque à gagner.

L’UNPI demande d’inclure les locataires dans le règlement de la taxe foncière

Or, pour l’UNPI, la solution serait de faire participer les locataires au payement de cet impôt. En effet, l’Union nationale des propriétaires immobiliers souhaite que les locataires soient, eux aussi, soumis à la taxe foncière. « La taxe habitation était bien payée par les propriétaires comme par les locataires. Elle servait à financer des équipements des services publics dont tous les occupants sont très demandeurs et profitent », argumente Sylvain Grataloup. Pour soumettre les locataires à la taxe foncière, il faudrait modifier le décret n°87-713 du 26 août 1987