Estimés à 34 millions de Français, les contribuables propriétaires de biens immobiliers ont vu la taxe foncière augmenter considérablement ces dernières années. Indexée à l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de l’année précédente, la taxe foncière va augmenter encore en 2024. Dans certaines communes, elle explose.
La taxe foncière augmente encore cette année 2024 de 3,9 %. Cette hausse induite par la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, servant de base à son calcul, pourrait être plus importante, car les communes peuvent relever leurs taux. Des communes, faut-il le rappeler, ont vu leurs dépenses augmenter l’année dernière, à cause de l’inflation et de la suppression de la taxe d’habitation pour la même année 2023.
Ces communes connaîtront la plus forte hausse de la taxe foncière
Outre l’inflation et la suppression de la taxe foncière, les communes ont également souffert financièrement de la décentralisation de certaines dépenses et du transfert de compétences État-collectivités. Ce qui a amené certaines d’entre elles à augmenter plus que d’autres cet impôt obligatoire, à l’instar de Nice (+19,2 %), Saint-Étienne (+15 %) et Nancy (+14,5 %).
Elle augmentera aussi de 10 % à Villeurbanne (Rhône) et de 8,5 % à Molsheim (Bas-Rhin). Il en va de même pour la commune d’Herblay-sur-Seine (Val-d’Oise) qui enregistrera une augmentation de 8,5 % et Annecy (Haute-Savoie) où elle s’établira à 6 %. La commune de Sceaux (Hauts-de-Seine) verra la taxe foncière enregistrer une hausse de 6 % et Montreuil (Seine-Saint-Denis) de 5 %. Un peu moins accentuée, l’augmentation sera de 4,89 % à Saint-Priest (Rhône).
Qui peut bénéficier d’exonération de cette taxe ?
Trois conditions sont nécessaires pour bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière sur l’habitation principale. L’occupant qui touche l’une des allocations de solidarité aux personnes âgées, à savoir l’allocation supplémentaire d’invalidité ou l’allocation aux adultes handicapés, est exonéré de cette taxe. Sont concernés par l’exonération également une personne âgée de plus de 75 ans au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition installée dans une maison de retraite ou dans une unité de soins pour une longue durée.
Peuvent en bénéficier aussi, les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur l’avis d’imposition est inférieur aux limites de revenus fixées par l’article 1417-I du Code général des impôts. Ceux qui respectent les conditions de cohabitation fixées par la loi sont aussi éligibles à cette exonération.
Par ailleurs, elle peut s’étendre aux nouvelles constructions, ainsi qu’aux reconstructions ou additions de constructions durant les deux années qui suivent leur achèvement. Enfin, en cas de réalisation de travaux d’économie d’énergie, un propriétaire d’un bien immobilier peut bénéficier d’exonération de trois années via une délibération de la collectivité locale concernée.
