À l’automne prochain, et comme chaque année, les propriétaires de biens immobiliers devront payer la taxe foncière. En 2024, cet impôt progressera de 3,9 % au minimum. Cependant, il est possible de bénéficier d’une exonération, à condition de remplir certains critères bien précis.
« Vous êtes redevable de la taxe foncière cette année si vous étiez propriétaire au 1er janvier 2024 d’un bien immobilier. Peu importe son usage : résidence principale ou secondaire, logement donné en location ou vacant, local professionnel, etc », explique l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.
Pour bénéficier d’une exonération d’impôts, il est nécessaire de remplir certaines conditions liées à l’âge, à l’invalidité et aux ressources personnelles. Par conséquent, les propriétaires qui touchent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), ainsi que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent prétendre à l’exonération. De plus, les propriétaires âgés de plus de 75 ans au 1er janvier dernier peuvent également accéder à cette exonération.
En revanche, il est nécessaire de respecter un plafond de ressources. Ainsi, pour une part fiscale (personne seule), le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 12 455 euros pour bénéficier d’une exonération sur la taxe foncière. Dans le cas de 2 parts fiscales (couple sans enfant), le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 19 107 euros pour accéder à cet avantage.
Outre l’exonération complète, il existe plusieurs cas qui ouvre droit à une réduction de la taxe foncière. Ainsi, un propriétaire qui ne remplit pas toutes les conditions pour une exonération totale (âge, invalidité ou ressources) peut néanmoins avoir droit à une réduction de 100 euros de la taxe foncière 2024 sur sa résidence principale.
Par conséquent, un propriétaire âgé de plus de 65 ans au 1er janvier dernier et dont le revenu fiscal de référence de 2023 n’excède pas les 12 455 euros peut prétendre à cet abattement de 100 euros, celui-ci sera appliqué de façon automatique par l’administration fiscale.
Les biens qui donnent droit à une exonération de la taxe foncière
Outre les ressources, le type de bien est également pris en compte pour déterminer si un propriétaire peut prétendre à l’exonération. Une maison ou un appartement neufs permettent justement d’éviter de régler la taxe foncière. Cette exonération s’étale sur 2 ans et débute le 1ᵉʳ janvier suivant la fin de la construction.
Les résidences principales neuves qui ont bénéficié de crédits épaulés par l’État ouvrent, elles aussi, droit à une exonération de 10 ans. Aussi, les biens sur lesquels ont été effectués des travaux de rénovation énergétique peuvent permettre à leur propriétaire d’accéder à l’exonération, et ce, sur une période qui peut aller jusqu’à 5 ans.
