L’assurance-vie figure parmi les solutions d’épargne les plus appréciées par les Français. Ce placement est connu pour son rendement, mais également pour sa fiscalité réduite, ce qui le rend intéressant. Or, ce dernier point n’existe plus en réalité.
La fiscalité de l’assurance-vie a connu certains ajustements et cache des surprises qui impactent fortement les épargnants. Tout d’abord, il est utile de préciser que l’exonération fiscale sur les contrats d’assurance-vie détenus pendant une durée de huit ans n’est plus en vigueur.
Actuellement, une taxe forfaitaire de 7,5 % s’applique sur ces placements après cette durée. Un taux plus bas que la flat tax de 30 %, mais il faut savoir qu’il inclut les prélèvements sociaux de 17,2 %. Si on le compare avec le taux de 12,8 % sur les revenus mobiliers en général, on se rend compte que l’avantage fiscal de l’assurance-vie n’est plus aussi conséquent.
Comme l’indique le site Droit-Finances, en conclusion, l’assurance-vie ne comporte pas d’exonération fiscale et son avantage se réduit à 5,3 points comparé aux autres solutions fiscalisées. Pire encore, ce placement peut priver certains épargnants de percevoir des prestations sociales.
Comment l’assurance-vie peut faire perdre l’accès à certaines aides sociales ?
Là où cela se complique davantage pour les détenteurs de contrat d’assurance-vie, c’est dans l’ajout des produits dans le revenu fiscal de référence (RFR), ce qui a de lourdes conséquences sur l’accès aux aides sociales. En clair, les intérêts générés via l’assurance-vie, bien que soumis à la taxe forfaitaire, augmentent le RFR de l’épargnant. Comme nous le savons, l’accès à de nombreuses aides sociales est conditionné par un plafond du RFR.
Pour contextualiser la situation, Droit-Finances a cité l’exemple d’un épargnant qui a placé la somme de 100 000 euros sur un contrat d’assurance-vie. Au bout de 15 ans, la personne a pu amasser 65 123 euros d’intérêts, qui sont soumis à 4 500 euros de prélèvements. Malgré le paiement de ces taxes, le RFR de l’épargnant augmentera de façon importante, passant de 27 000 à plus de 92 000 euros.
Cette hausse le privera de plusieurs aides sociales, à l’exemple des aides au logement, des allocations familiales, ainsi que tout autre dispositif attribué sous conditions de ressources. Aussi, cela peut priver les épargnants de l’exonération de la taxe foncière, ou pire encore, les rendre redevables à la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus.
Pour éviter de se retrouver dans une telle situation, il est conseillé de s’informer auprès de son organisme bancaire à propos des taxes appliquées sur le contrat d’assurance-vie et d’évaluer l’impact sur le RFR.
