Le gouvernement américain a fait appel d’une décision imposant le remboursement de droits de douane annulés plus tôt cette année par la Cour suprême, ce qui pourrait retarder les paiements aux plus de 330.000 entreprises concernées.
Le montant total des droits de douane indument perçus est estimé à 166 milliards de dollars par les services de douanes (Customs and Border Protection, CBP). Après l’annulation des surtaxes par la Cour suprême, un juge de la Cour internationale du Commerce (CIT) avait donné un délai à l’agence américaine des douanes pour mettre en place un système informatique permettant le remboursement. Le CBP a indiqué avoir commencé les remboursements, mais l’appel du gouvernement américain pourrait retarder le processus.
Avant la décision de la Cour suprême, plusieurs entreprises avaient déjà déposé un recours pour demander le remboursement des droits de douane payés, en prévision d’une issue favorable. La première de ces requêtes avait contraint les douanes à préparer les systèmes nécessaires au lancement des remboursements. Pour les premières demandes, les versements ont été effectués le 12 mai, environ trois semaines après l’ouverture de la plateforme. Au 22 mai, les demandes de remboursement totalisaient 85 milliards de dollars, soit plus de la moitié du montant à restituer. Le CBP a demandé au Trésor américain de procéder à 20,6 milliards de dollars de remboursements.
Droits de douane et enquêtes commerciales
Donald Trump avait mis en place ces surtaxes dans le cadre de son programme économique, estimant qu’elles pourraient remplacer partiellement l’impôt sur le revenu et encourager le retour d’industries aux États-Unis. Après l’annulation des droits de douane par la Cour suprême, le président a instauré de nouveaux droits de douane de 10 % pour une durée maximale de six mois.
Par ailleurs, il a demandé au représentant de la Maison Blanche pour le Commerce (United States Trade Representative, USTR), Jamieson Greer, de lancer des enquêtes commerciales portant sur 70 pays. Ces enquêtes pourraient permettre l’instauration de nouvelles surtaxes sur d’autres bases légales que celles annulées par la Cour suprême.
Le processus implique la coordination entre le CBP, le Trésor américain et l’USTR, ainsi que le suivi des recours déposés par les entreprises importatrices. L’appel du gouvernement pourrait retarder l’achèvement des remboursements déjà engagés et modifier le calendrier initial prévu par la CIT.
Les entreprises continuent de surveiller l’évolution de cette procédure et de préparer leurs demandes de remboursement supplémentaires. Les services de douanes restent responsables de la gestion des versements et de l’application des nouvelles directives, tandis que le calendrier des enquêtes commerciales initiées par l’USTR pourrait influencer la mise en place de futurs droits de douane et l’organisation des remboursements déjà prévus.
