La suppression de la taxe d’habitation, présentée comme un soulagement pour les Français, a finalement eu des effets contrastés, avec des hausses d’impôts locaux et des déséquilibres entre les ménages.
La suppression progressive de la taxe d’habitation a permis à 80 % des foyers de ne plus payer cette taxe dès 2020, et à 20 % restants d’être exonérés entre 2021 et 2023. Cette mesure a été présentée comme un moyen de redonner du pouvoir d’achat aux Français. Cependant, dans les caisses des collectivités locales, cette réduction de recettes a été compensée par l’augmentation des autres impôts locaux, notamment la taxe foncière.
En effet, bien que la taxe d’habitation ait rapporté en 2019 environ 13,8 milliards d’euros, la taxe foncière, elle, a vu ses recettes passer de 43,4 milliards d’euros à 53,3 milliards d’euros en 2024. Au final, les propriétaires ont payé 574 millions d’euros de plus aux collectivités en 2024 qu’en 2019, indique Le Particulier. Cette augmentation de la taxe foncière, en grande partie compensant la suppression de la taxe d’habitation, a touché différemment les foyers en fonction de leur situation.
La suppression de la taxe d’habitation n’a pas profité à tout le monde
Si certains ménages ont effectivement profité de la suppression de la taxe d’habitation, d’autres n’ont pas vu leur situation s’améliorer, et pour certains, l’impact a été négatif. Par exemple, une mère célibataire, après avoir vu la taxe d’habitation supprimée, a vu sa taxe foncière augmenter de 30 %, soit un supplément de 920 €. Pour un couple sans enfants, la hausse de la taxe foncière a été de 30 %, mais leur facture globale d’impôts locaux a diminué de 38 %.
Cela s’explique par le fait que de nombreux ménages bénéficiaient déjà d’une exonération ou d’une réduction de la taxe d’habitation en fonction de leurs revenus. En conséquence, la suppression de cette taxe ne leur a pas apporté de soulagement significatif, contrairement aux foyers qui payaient la taxe d’habitation en totalité.
La différence de traitement entre bailleurs privés et bailleurs sociaux
Un autre point de divergence réside dans la différence de traitement entre les bailleurs privés et les bailleurs sociaux. Alors que les organismes HLM bénéficient d’allègements fiscaux sur la taxe foncière, les bailleurs privés doivent supporter la totalité de la hausse de la taxe foncière. Selon l’Union Sociale pour l’Habitat, les organismes HLM bénéficient d’une réduction de 33 % sur la taxe foncière, ce qui leur permet de réduire le coût global de leur patrimoine immobilier. À l’inverse, les bailleurs privés n’ont pas ce privilège, ce qui peut engendrer des coûts supplémentaires pour eux et, potentiellement, pour leurs locataires.
La suppression de la taxe d’habitation a entraîné une perte de recettes importantes pour les collectivités locales, estimée à 34,7 milliards d’euros. Afin de compenser cette perte, l’État a mis en place une enveloppe de compensation financée par l’emprunt. Cette décision a contribué à creuser le déficit public, comme l’a souligné la Cour des comptes. En effet, cette perte de recettes a représenté un quart du déficit des administrations publiques en 2023, et a exacerbé la dégradation de la situation financière de l’État entre 2017 et 2023.
En conclusion, bien que la suppression de la taxe d’habitation ait alléger certains foyers, elle a entraîné une hausse significative de la taxe foncière pour d’autres, créant des inégalités entre les contribuables. De plus, le coût de cette réforme, financé par l’emprunt, a pesé sur les finances publiques, soulevant des questions sur sa viabilité à long terme. Ainsi, les effets de cette mesure restent partagés et son bilan reste mitigé.
