Actuellement en France, de nombreux citoyens font face à des situations de surendettement, dues, en partie, à l’attractivité des crédits à la consommation. Pour y remédier, le gouvernement envisage de mettre en place une nouvelle réglementation pour encadrer ces emprunts.
Dans le détail, dès l’automne 2026, ces crédits seront encadrés par la directive européenne (UE) 2023/2225, qui renforce la protection offerte aux emprunteurs grâce à des règles strictes. Parmi les mesures qu’elles prévoient, l’interdiction des publicités incitant à la souscription des crédits à la consommation.
À l’inverse, les campagnes de communication devront rappeler l’importance de rembourser ses emprunts ainsi que le danger du surendettement. Aussi, elle prévoit une meilleure transparence quant aux informations pré-contractuelles, afin que chaque emprunteur puisse savoir dans quoi il s’engage.
Enfin, la mesure phare prévue par cette nouvelle réglementation est une analyse détaillée de la solvabilité du client par l’institution bancaire. En d’autres termes, la banque pourra accéder au fichier national des incidents de remboursement pour vérifier les antécédents des clients et découvrir, ainsi, s’il rencontre des difficultés à rembourser ses crédits.
Ainsi, les crédits ne seront octroyés qu’aux personnes potentiellement capables de les rembourser, réduisant ainsi les risques de surendettement. Enfin, les personnes en situation de surendettement seront orientées vers des services de conseils gratuits, qui leur permettront d’améliorer la gestion de leurs finances pour pouvoir ainsi rembourser leurs dettes.
À quand la nouvelle réglementation des crédits à la consommation ?
Malgré l’urgence de mettre un terme au surendettement qui prend de l’ampleur en France, favorisé par les crédits à la consommation, la nouvelle réglementation n’entrera pas en vigueur avant le 20 novembre 2026, comme le rapporte macommune.info. Ce délai est nécessaire pour permettre aux institutions bancaires de s’adapter aux nouvelles mesures en vigueur.
Actuellement en France, on assiste à une hausse alarmante des mini-crédits, qui sont la principale cause de la hausse du surendettement. Ces petits prêts bancaires ont connu un bond phénoménal en 2024 pour atteindre 17 %, selon l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB). Alors qu’en 2023, ils ne représentaient que 7 % des emprunts, contre 1 % seulement en 2022.
Ces crédits, dont les montants se situent généralement autour de 200 euros, sont facilement accessibles, notamment auprès des banques en ligne. Pourtant, malgré leurs petites sommes, ils sont difficiles à rembourser, car facilement cumulables et sans conditions particulières. De plus, ils sont généralement sollicités par des personnes en difficulté financière, qui connaissent un manque évident de solvabilité.
