À partir du 1er décembre 2025, l’Assurance maladie mettra en place de nouvelles modalités de contrôle des arrêts maladie. Ces mesures, visant à mieux encadrer les arrêts maladie et à lutter contre la fraude, incluent notamment des contrôles médicaux effectués par visioconférence, en complément des contrôles traditionnels en présentiel.
Les assurés seront informés par un message, soit par SMS, soit par courriel, du rendez-vous fixé pour la téléconsultation. La visioconférence se déroulera à l’heure convenue et pourra être effectuée à partir de différents appareils comme un smartphone, une tablette ou un ordinateur. Si l’assuré préfère un contrôle en présentiel, il pourra demander un rendez-vous physique pour ce contrôle.
Le nouveau processus de contrôle des arrêts maladie
Cette réforme, qui s’appuie sur une expérimentation menée dans plusieurs régions telles que l’Occitanie, la Bourgogne-Franche-Comté et la Normandie, devrait être déployée à l’échelle nationale dès le mois de décembre 2025. Lors de l’expérimentation, environ 85 % des assurés ayant participé ont exprimé un avis positif sur le contrôle à distance. Les médecins conseil pourront ainsi contrôler les arrêts maladie de manière plus rapide et souple, tout en réduisant les déplacements des assurés et des professionnels de santé.
Ce système vise à améliorer l’efficacité des contrôles tout en respectant les droits des assurés sociaux. En cas d’anomalies ou de fraude avérée, l’Assurance maladie pourra demander le remboursement des indemnités journalières indûment perçues par l’assuré. Cette mesure fait partie d’une politique de maîtrise des dépenses publiques, particulièrement en matière de santé, où les dépenses liées aux arrêts maladie ont connu une augmentation significative au cours des dernières années.
Le contrôle à distance a été conçu pour alléger les démarches administratives
Le contrôle à distance a été conçu pour alléger les démarches administratives pour les assurés, tout en permettant un suivi plus rigoureux des arrêts de travail. L’Assurance maladie insiste sur la volonté de maintenir un équilibre entre la régulation des arrêts maladie et la prise en charge des assurés, sans pénaliser les travailleurs légitimes en arrêt pour raison médicale.
Ce durcissement des contrôles des arrêts maladie devrait ainsi avoir un impact sur la gestion des indemnités journalières. Si cette nouvelle méthode s’avère efficace, elle pourrait contribuer à une meilleure régulation du système de santé, à une réduction des abus et à une maîtrise accrue des dépenses liées aux arrêts de travail. Toutefois, son succès dépendra de son acceptation par les assurés et de son efficacité à détecter les fraudes tout en garantissant les droits des patients.
