Le gouvernement prévoit de modifier le remboursement des soins pour les patients en affections de longue durée (ALD). Cette mesure pourrait impacter des millions de Français bénéficiant actuellement d’une prise en charge à 100 % de leurs dépenses de santé, mais le système actuel semble de plus en plus difficile à maintenir face aux contraintes budgétaires.
Pour répondre à la pression financière, le gouvernement, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), envisage une révision du remboursement des ALD. L’objectif serait de graduer la prise en charge des soins, en excluant de la couverture à 100 % les patients en rémission ou guéris, sauf en cas de rechute ou d’aggravation de leur état. Les patients en rémission, par exemple après un cancer ou une pathologie cardiaque, pourraient ne plus bénéficier du remboursement complet, ce qui entraînerait un coût supplémentaire pour eux.
Cette révision concernerait non seulement les malades en rémission, mais aussi ceux n’ayant plus de handicap visible lié à leur affection. La mesure viserait à limiter l’explosion des dépenses publiques en matière de soins à long terme, notamment face à la prolifération des maladies chroniques.
L’augmentation des dépenses de santé
La France fait face à une augmentation continue des maladies chroniques, et en particulier des affections de longue durée, telles que le cancer, les maladies cardiovasculaires et les pathologies respiratoires. Le nombre de bénéficiaires du dispositif ALD a atteint 14,1 millions de personnes en 2023 et pourrait doubler d’ici 2035, selon la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam). Avec des coûts annuels moyens de 9 560 euros par patient en ALD, le système de remboursement actuel devient difficilement soutenable, notamment dans un contexte de déficit croissant de la Sécurité sociale.
Si cette réforme est adoptée, elle pourrait bouleverser la prise en charge de nombreux malades, en particulier ceux qui ont surmonté la phase aiguë de leur maladie. Les patients qui bénéficient actuellement de la couverture totale pourraient se retrouver dans une situation difficile si leur traitement se poursuit en phase de suivi. Par ailleurs, le dispositif d’ALD ayant montré son efficacité en matière de prise en charge rapide et continue, sa révision pourrait engendrer des problèmes d’accès aux soins pour certains malades.
Une réforme des ALD nécessaire mais controversée
La révision du système ALD est justifiée par des considérations économiques, avec un déficit estimé à 16 milliards d’euros en 2025, qui pourrait atteindre 41 milliards d’euros d’ici 2030 si rien n’est fait. Cependant, cette réforme pourrait rencontrer une forte opposition, notamment de la part des associations de patients, qui dénoncent un recul dans la prise en charge des malades les plus vulnérables. Le 3 juillet 2025, lors du vote du PLFSS, cette réforme pourrait donc marquer un tournant dans la gestion des soins de longue durée en France.
