Un nouveau rapport parlementaire relance le débat sur les aides aux étudiants : les APL pourraient bientôt être réservées aux foyers les moins aisés, afin de financer la très attendue réforme des bourses sur critères sociaux.
Les rapporteurs, Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl (Renaissance), suggèrent de réserver le versement des APL aux seuls étudiants issus de foyers modestes et de classe moyenne. Cette restriction viserait à recentrer l’effort public sur les ménages les plus fragiles, dans un contexte de maîtrise des finances publiques. Selon des données de la DREES citées dans le rapport, 45 % des bénéficiaires actuels des APL étudiants appartiennent à des familles dont le niveau de vie figure parmi les 30 % les plus élevés. Ce ciblage permettrait, selon les auteurs, de libérer entre 400 et 500 millions d’euros de ressources, rapporte BFMTV.
Suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité
Le rapport recommande également la suppression de la niche fiscale liée aux frais de scolarité dans l’enseignement supérieur. Cette réduction d’impôt, qui profite à certains parents d’élèves du collège jusqu’à l’université, a coûté 218 millions d’euros en 2024 d’après la Cour des Comptes. Les rapporteurs dénoncent une dépense « peu efficace » et peu ciblée, déjà critiquée par le Conseil des prélèvements obligatoires. Sa suppression permettrait de réaffecter ces fonds vers des dispositifs jugés plus équitables et mieux ciblés.
Le coût de la réforme des bourses étudiantes, en discussion depuis plusieurs années, est estimé entre 300 et 600 millions d’euros par la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP). Le projet prévoit de supprimer les échelons actuels au profit d’un montant de base modulé selon la situation personnelle des étudiants (revenus parentaux, situation de handicap, isolement géographique, etc.). Cette réforme vise à réduire les effets de seuil qui pénalisent certains étudiants en cas de légère variation des ressources familiales.
Vers un APL calculé sur les ressources des parents ?
Enfin, les auteurs explorent une piste plus ambitieuse : intégrer les ressources parentales dans le calcul de l’APL pour les étudiants, un changement de logique complet dans l’attribution de cette aide. Ce mécanisme permettrait d’aligner le calcul des APL sur celui des bourses, renforçant ainsi la cohérence du système d’aides publiques à la jeunesse. Une telle réforme impliquerait toutefois une révision en profondeur des critères d’éligibilité actuels.
Alors que le débat budgétaire se poursuit, ces recommandations pourraient alimenter les discussions sur le financement de l’enseignement supérieur et sur la justice sociale des politiques publiques à destination des étudiants.
