La prime d’activité est une aide sociale qui permet de compléter les revenus des travailleurs ayant des ressources modestes, afin de favoriser leur pouvoir d’achat et encourager l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle. Bien que souvent associée aux salariés, cette prime est également ouverte aux travailleurs indépendants sous certaines conditions.
Instaurée en 2016 pour encourager les travailleurs à exercer ou reprendre une activité, la prime d’activité s’adresse aux personnes de plus de 18 ans qui remplissent des critères spécifiques en termes de revenus et de résidence. Un des avantages majeurs de cette prime est qu’elle n’est pas imposable, ce qui en fait un soutien direct pour les ménages à faibles revenus.
Les conditions générales d’éligibilité à la prime d’activité
Pour bénéficier de la prime d’activité, plusieurs critères doivent être remplis. Il faut être âgé de plus de 18 ans, sans limite d’âge supérieure, exercer une activité professionnelle, que ce soit en tant que salarié ou travailleur indépendant, et avoir des revenus modestes, résider en France de manière stable et effective (c’est-à-dire y vivre au moins 9 mois par an) et avoir la nationalité française ou être citoyen de l’Espace économique européen (EEE), ou avoir un titre de séjour valide depuis au moins 5 ans.
Les revenus des autres membres du foyer sont également pris en compte dans le calcul de la prime, ce qui inclut les revenus d’activité, mais aussi les aides sociales, les revenus de remplacement (retraites, indemnités chômage, etc.), ainsi que les revenus fonciers ou financiers.
Comment est calculée la prime d’activité pour les travailleurs indépendants ?
Pour les travailleurs indépendants, le calcul de la prime d’activité repose principalement sur les bénéfices déclarés. Les revenus à prendre en compte sont les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou les bénéfices non commerciaux (BNC), selon le type d’activité exercée, tels qu’ils apparaissent dans la déclaration fiscale annuelle.
Cependant, pour simplifier le calcul, un droit d’option est proposé aux travailleurs indépendants. Ceux-ci peuvent, sous certaines conditions, choisir de déclarer leur chiffre d’affaires trimestriel à la place de leurs bénéfices annuels, ce qui peut être plus avantageux dans certaines situations.
Les conditions de ce droit d’option incluent un chiffre d’affaires annuel inférieur à certains plafonds (par exemple, 188 700 euros pour les ventes de marchandises et 77 700 euros pour les professions libérales) et un chiffre d’affaires trimestriel qui ne dépasse pas un quart de ces plafonds.
Depuis mars 2025, un nouveau système a été mis en place pour simplifier les démarches administratives des bénéficiaires. Le pré-remplissage des déclarations trimestrielles permet de réduire les erreurs administratives, en intégrant des informations telles que les allocations chômage ou les pensions d’invalidité. Les indépendants doivent toujours déclarer leurs revenus, mais les démarches seront plus simples. De plus, le calcul de la prime se base désormais sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus M-1 à M-3, ce qui permet de mieux prendre en compte les fluctuations de revenus, rapporte TV83.info.
Comment faire sa demande ?
Les travailleurs indépendants doivent faire leur demande en ligne, soit sur le site de la Caisse d’allocations familiales (CAF), soit sur celui de la Mutualité sociale agricole (MSA), selon leur régime de sécurité sociale. Pour ceux qui ne sont pas encore allocataires, une création de compte est nécessaire.
Une fois la demande acceptée, une notification d’attribution est envoyée pour une période de trois mois. Les bénéficiaires devront ensuite procéder à une réévaluation trimestrielle de leur situation et de leurs ressources pour continuer à percevoir la prime, rappelle le média TV83.info.
