Le 2 février 2026, après près de quatre mois de débats parlementaires difficiles, le budget de l’État pour l’année 2026 a été adopté définitivement. Le recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution a permis au gouvernement de faire passer le projet de loi de finances (PLF) en nouvelle lecture, malgré les oppositions.
Ce mécanisme a été activé pour la troisième fois par le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui a fait face à des motions de censure déposées par le Rassemblement national et la France insoumise. Ces motions ont été rejetées, permettant ainsi l’adoption du budget.
Objectif de réduction du déficit et compromis politique
Le budget 2026 prévoit une réduction du déficit public à 5 % du PIB, après 5,4 % en 2025. Toutefois, cet objectif est bien moins ambitieux que prévu initialement, notamment après les concessions politiques effectuées au Parti socialiste. En effet, avant sa chute fin août, le prédécesseur de Sébastien Lecornu, François Bayrou, avait envisagé un retour à un déficit de 4,6 % du PIB, mais les discussions ont mené à un objectif plus modeste. Le niveau de la dette publique devrait atteindre 118,2 % du PIB en 2026, contre 115,9 % en 2025.
Mesures fiscales : stabilité pour les particuliers et ajustements pour les entreprises
En matière de fiscalité, le gouvernement a opté pour une certaine stabilité. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a souligné que « les Françaises et les Français ne connaîtront pas de hausses d’impôts ». Le barème de l’impôt sur le revenu sera revalorisé en fonction de l’inflation, contrairement à la version initiale du projet qui prévoyait un gel. De plus, l’abattement de 10 % pour les retraités, qui devait faire l’objet d’une réforme, est finalement maintenu.
Cependant, ces ajustements entraîneront des économies moins importantes pour l’État que celles prévues au départ. En ce qui concerne les ménages les plus aisés, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) sera reconduite, bien que son rendement attendu soit inférieur aux premières estimations. De même, une taxe sur les holdings patrimoniales a été instaurée, mais son ampleur a été réduite par rapport au texte initial.
Modifications fiscales pour les entreprises et ajustements sur les prélèvements
Le volet fiscal des entreprises a connu plusieurs révisions au fil des débats. La diminution de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), initialement prévue, a été supprimée, permettant à l’État de conserver 1,3 milliard d’euros. Par ailleurs, la surtaxe sur l’impôt des sociétés, applicable aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse un milliard d’euros, sera maintenue, générant 7,3 milliards d’euros, soit un montant similaire à celui de l’année précédente.
En revanche, 99 % des entreprises ne verront pas de changement fiscal en 2026, comme l’a expliqué Amélie de Montchalin. Le taux global des prélèvements obligatoires, qui regroupe les impôts et cotisations pour l’ensemble des acteurs économiques, augmentera légèrement, passant de 43,6 % à 43,9 % du PIB.
Augmentations des dépenses publiques pour les ministères régaliens
En ce qui concerne les dépenses, les ministères régaliens bénéficient de hausses de budget notables. Le ministère des Armées, en particulier, voit ses crédits augmenter de 6,5 milliards d’euros en raison des tensions géopolitiques récentes et des engagements de réarmement face à la situation au sein de l’OTAN. D’autres ministères, comme celui de la Sécurité intérieure et de la Justice, voient également leurs ressources progresser, mais dans une moindre mesure.
Afin de maintenir une certaine discipline budgétaire, des économies ont été prévues sur d’autres secteurs. Par exemple, des coupes sont annoncées dans le programme d’investissements « France 2030 », qui sera réduit de 1,1 milliard d’euros, et des économies seront réalisées sur les agences publiques et les achats publics.
Mesures sociales et ajustements pour les collectivités dans le budget 2026
Une mesure importante a concerné la prime d’activité, qui sera revalorisée de 50 euros en moyenne pour les actifs aux revenus proches du Smic. Cette mesure vise à soutenir les ménages modestes et est financée par une enveloppe de 1,5 milliard d’euros. Par ailleurs, l’accord avec certains partis de gauche a permis d’élargir les repas universitaires à un euro pour tous les étudiants.
Du côté des collectivités locales, les ajustements budgétaires ont été considérablement allégés. Les économies demandées aux collectivités sont ainsi passées de 5,2 milliards d’euros à 2 milliards d’euros, après les discussions avec le Sénat. Le Fonds vert, destiné à soutenir la transition écologique, a vu ses moyens réduits, mais dans une moindre mesure, avec un budget de 800 millions d’euros contre les 650 millions initialement prévus.
Réduction des effectifs et réorganisation de la fonction publique
Le budget 2026 prévoit la suppression de 4 000 postes d’enseignants en raison de la baisse démographique, mais prévoit également la création de 500 postes supplémentaires d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Au total, le gouvernement a maintenu la suppression de 515 équivalents temps plein au sein de France Travail, tout en réduisant de manière significative les suppressions prévues dans d’autres secteurs.
