Fin 2022, ils étaient plus de 2 millions de Français à percevoir le revenu de solidarité active (RSA). Versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF), cette aide représente une ressource importante pour de nombreux foyers. Pour déterminer le montant du RSA auquel on a droit, plusieurs revenus sont pris en compte.
« Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle », détaille l’administration française sur son site Internet.
Pour ce qui est du montant du RSA, il a été revalorisé à 4,6 % au 1ᵉʳ avril dernier, passant à 635,71 euros par mois pour un bénéficiaire célibataire sans enfant à charge. En ce qui concerne une personne seule avec un ou deux enfants à charge, le montant s’élève respectivement à 953,56 et 1 144,28 euros. S’agissant des couples, deux conjoints sans enfant ont vu leur RSA passer à 953,56 euros. Dans le cas d’un couple avec un ou deux enfants à charge, les montants du RSA avec la revalorisation sont respectivement de 1 144,28 et 1 334,99 euros.
Sauf que voilà, ces montants ne sont pas perçus par tous les bénéficiaires. En effet, le RSA suit une formule de calcul bien précise. En clair, le montant du RSA = montant forfaitaire – autres revenus du foyer – forfait logement. Par conséquent, tous les revenus d’un foyer peuvent impacter le montant du RSA d’un bénéficiaire. Et les ressources prises en compte dans le calcul du montant de revenu de solidarité active sont nombreuses.
Le montant du RSA impactés par une dizaine de ressources
En clair, tous les revenus d’activité salariée (salaires, primes…) et les revenus d’activité non salariée sont pris en compte dans le calcul du RSA. Mais ce n’est pas tout, les indemnités de volontariat dans certains cas, les indemnités journalières de maternité, paternité, adoption, les indemnités de chômage partiel et les indemnités journalières de maladie, accident du travail, maladie professionnelle sont également prises en considération.
Les allocations chômage, l’allocation quotidienne d’accompagnement d’une personne en fin de vie, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sont aussi incluses. Idem pour la pension de retraite, les rentes et capitaux versés en cas de décès, les pensions alimentaires et prestations compensatoires et certaines prestations familiales.
Enfin, les ressources exceptionnelles, les capitaux placés, la prime forfaitaire mensuelle pour reprise d’activité, les loyers d’un logement ou d’un immeuble loué, ainsi que la valeur locative d’un logement, d’un immeuble, d’un local ou d’un terrain non loué sont aussi des ressources prises en compte dans le calcul du RSA.
