Alors que le nouveau projet de loi prévu pour renforcer l’emploi des seniors abaisse l’âge de la retraite progressive à 60 ans, les employeurs peuvent se retrouver confrontés à une contrainte qui risque de les empêcher de profiter de ce départ anticipé.
Pour rappel, le projet de loi pour l’emploi des seniors, présenté en mai au Conseil des ministres, devrait entrer en vigueur dès septembre 2025. Ainsi, les employés ayant validé un total de 150 trimestres peuvent, dès septembre, partir en retraite anticipée.
Initialement, l’âge de la retraite progressive était à 60 ans avant la dernière réforme des retraites, qui a acté son passage à 62 ans. Depuis, les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC, et le Medef ont milité pour le retour à 60 ans et ont fini par obtenir gain de cause dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel (ANI) signé à l’automne 2024. Mais cela demeure insuffisant pour assurer le départ des salariés.
Il est utile de rappeler que la retraite anticipée consiste à travailler à temps partiel, en bénéficiant d’une partie de sa pension. Par conséquent, il est nécessaire de convenir ce changement avec son employeur. Si ce dernier refuse le travail à temps partiel, le salarié ne pourra pas accéder au départ anticipé.
« Si elle deviendra un droit pour tous les salariés éligibles, le passage à temps partiel, lui, ne le sera pas », explique Sandrine Mourey, chargée de la négociation collective et de la démocratie sociale à la CGT.
Selon le Medef, contacté par Capital, les employeurs devront fournir un motif clair et précis pour justifier le refus du temps partiel. Or, selon Sandrine Mourey, il est facile de justifier ce refus avec une hausse d’activité.
Pour rappel, le syndicat avait proposé, durant les négociations de l’ANI en novembre 2024, « un droit opposable au temps partiel de 4 jours par semaine ». L’employeur aurait eu droit à un délai d’adaptation de 6 mois. Mais cette proposition a été rejetée, ce qui inquiète les partenaires sociaux.
L’accès à la retraite progressive ne profitera pas à tous les employés
Selon Sandrine Mourey, seuls les salariés des grandes entreprises qui proposent déjà des postes aménagés aux employés proches de la retraite profiteront de la retraite progressive. Ces groupes disposent d’accords collectifs encadrant les fins de carrière, ce qui facilite l’application du dispositif de la retraite progressive.
« Malheureusement, les salariés dans des entreprises de moins de 200 ou 300 personnes, où la présence syndicale est plus faible et le rapport de force plus déséquilibré, n’auront pas davantage accès à la retraite progressive. Ni avant, ni après le projet de loi », explique la syndicaliste à Capital.
Toutefois, selon le Medef, les salariés peuvent toujours retenter leur chance en cas de refus et déposer une nouvelle demande de départ anticipé.
